La loi N° 2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19,I du Code Electoral), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire.
COMPETENCES :
- Statuer sur les recours adminsitratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire.
- Contrôler le régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre le 24ème et le 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
La Commission se réunira le jeudi 16 mai 2024 à 15h30 en mairie.