Demandes d'actes d'Etat Civil
Pour toutes demandes d’actes d’Etat-Civil (naissance, mariage, décès) vous avez la possibilité d’en faire la demande par courrier ou en ligne en passant par le site : service-public.fr
Pour toutes demandes, le service Etat-Civil reste joignable au 04 66 57 39 61 et sur rendez-vous.
Livret de famille
Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés.
Sa mise à jour est obligatoire après une naissance, une adoption, un décès, un changement de nom, un divorce, etc…
L’obtention d’un livret de famille ou sa modification se fait par l’intermédiaire du service Etat-Civil de la mairie du lieu de votre domicile.
Baptême civil
Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain , est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.
Pièce(s) à fournir : Dossier administratif, extrait d’acte de naissance de l’enfant, livret de famille, pièces d’identités des parents, justificatif de domicile, pièces d’identités des parrains et/ou marraines.
Pacte Civil de Solidarité (Pacs)
Un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) peut être conclu par 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Des conditions relatives à l’âge, le célibat, la capacité juridique et l’absence de liens familiaux sont exigées.
Naissance
ACTE DENAISSANCE
Où s’adresser ? Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d’acte de naissance à la mairie de la commune de naissance, sur place ou par courrier en indiquant :
noms , prénoms de l’intéressé(e) ; date de naissance ; noms et prénoms usuels des parents ; lien de parenté entre le demandeur et l’intéressé(e).
Pièce(s) à fournir : Vous devez joindre la photocopie de la pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée. La délivrance de l’acte est gratuite.
RECONNAISSANCE D'UN ENFANT
La présence des deux parents est nécessaire.
Pièce(s) à fournir : Justificatif de domicile et copie des pièces d’identités.
Mariage
DOSSIER MARIAGE :
Où obtenir les renseignements ?
Auprès du service de l’État Civil de la Mairie.
Conditions :
La célébration du mariage à MONTFRIN est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié,
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
L’un des futurs époux y possède, au titre de la résidence des liens affectifs, professionnels. Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Où déposer le dossier ?
A votre Mairie.
Quand déposer le dossier ?
2 mois avant la date du mariage, Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.
Pièces nécessaires à la constitution d’un dossier de mariage :
Dans tous les cas : les pièces d’identité, les imprimés complétés par les futurs époux, justificatifs de domicile, les actes de naissance des époux de moins de 3 mois pour les personnes nées en France, de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger. L’identité des témoins sera recueillie lors de la clôture du dossier de mariage. Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le Consul de France, soit en France par le Consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.
Faire la démarche sur Service Public
Décès
DÉCLARATION DE DÉCÈS
Toute personne peut déclarer le décès d’une tierce personne en vous adressant à la mairie de la commune de décès.
Pièces nécessaires :
Carte d’identité du défunt
Livret de famille du défunt
Certificat de décès établi par le médecin
Carte d’identité du déclarant
ACTES DE DÉCÈS
Vous pouvez obtenir un acte de deces à la mairie de la commune du décès, sur place ou par courrier en indiquant : Nom et prénoms du défunt ; date du décès
Vous devez joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Cette demande est gratuite.