Le service de l’Urbanisme est ouvert au public tous les matins du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.
Téléphone : 04 66 57 39 62
Email : urbanisme@montfrin.fr

Les démarches en matière d’Urbanisme et les différents formulaires (CERFA) a remplir

Depuis le 1er octobre 2007 date d’approbation de la nouvelle réforme des autorisations d’urbanisme les formulaires et notices à télécharger sont disponibles sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Déclaration préalable de travaux :

CERFA N° 13703*07 formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda…)

CERFA N° 13404*07 formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13404.do

Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…)

Permis de construire :

CERFA N° 13406*07 formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13406.do

Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)

CERFA N°13409*07 formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13409.do

Pour une demande de permis autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes.

Fiche complémentaire autre demandeur pour un même projet :

formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=13702-1&cerfaFormulaire=13702

Document à joindre à la demande d’autorisation lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet.

Permis d’aménager :

CERFA N° 13409*07 formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_88065.do

Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain, (par exemple la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement).

Permis de démolir :

CERFA N°13405*06 formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13405.do

Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.

Transfert d’un permis de construire :

CERFA N° 13412*07 formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13412.do

Permet le transfert d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité, à une autre personne.

Permis de construire ou d’aménager modificatif :

CERFA N°13411*07 formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13411.do

Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Autorisation au titre des établissement recevant du public :

CERFA N° 13824*04 formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13824.do

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP), pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager.

Certificat d’urbanisme :

CERFA N°13410*05 formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13410.do

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

Déclaration d’ouverture de chantier :

CERFA N°13407*03 formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13407.do

Document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager.

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux :

CERFA N°13408*05 formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13408.do

Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.

Plan local d’Urbanisme

Documents téléchargeable.

Le Cadastre en ligne

Le cadastre est consultable gratuitement en ligne : cadastre.gouv.fr

Grâce au SIG (Système d’information géographique) plus besoin de cartes papier, tout a été numérisé :

  • Le cadastre
  • Les documents d’urbanisme (POS/PLU)
  • Les réseaux d’eau et d’assainissement
  • La Photographie aérienne et carte IGN
  • Le Tourisme : réseau de sentiers de randonnée
  • Les Points d’apport volontaire…
  • Les Risques naturels : (inondation, feu de forêt, géologique…)

Le WebSIG est un outil en ligne qui vous permet de consulter toutes ces données.

http://www.cc-pontdugard.fr/77-cartographie-sig.htm

Le plan de prévention du risque inondation

gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-approuves/Montfrin

Demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Quelque soit le motif d’occupation temporaire du domaine public (déménagement, livraisons, travaux), vous devez demander l’autorisation en Mairie.

Déménagement, livraison :

Vous êtes un particulier ou un professionnel, et vous avez besoin de stationner à proximité du domicile, vous devez adresser votre demande en Mairie, à l’aide du formulaire suivant :

Formulaire de demande de stationnement pour déménagement ou livraison (PDF)

Travaux sur façades, toitures :

Vous êtes un particulier ou un artisan, et vous réalisez ou faites réaliser des travaux sur une maison nécessitant la mise en place d’un échafaudage, de bennes, d’engins de levage…, vous devez adresser votre demande en Mairie, à l’aide du formulaire suivant :

Formulaire de demande d’autorisation pour chantier (PDF)

La demande est à adresser en Mairie 14 jours avant la date prévue du déménagement ou du début des travaux. La Mairie vous délivrera un arrêté municipal vous donnant l’autorisation de stationner et/ou de réaliser les travaux durant la durée indiquée dans la demande (sous réserve d’accord). 

La demande s’effectue par mail auprès de : servicedeseaux@montfrin.fr

A noter : Particuliers : si vous faites appel à un professionnel, sachez qu’en règle générale c’est lui qui se charge de la démarche (bien vérifier avec lui).